Politique sur la protection des renseignements personnels
1. Contexte
La présente politique vise à assurer la protection des renseignements personnels et à encadrer la manière dont Construction Rondeau et fils les collecte, les utilise, les communique, les conserve et les détruit ou dont, autrement, elle les gère. De plus, elle vise à informer toute personne intéressée sur la manière dont Construction Rondeau et fils traite leurs renseignements personnels. Elle vise également le traitement des renseignements personnels recueillis par Construction Rondeau et fils par un moyen technologique.
2. Application et définitions
Cette politique s’applique à Construction Rondeau et fils, ce qui inclut notamment sa direction, employés, consultants, administrateurs, ainsi qu’à toute personne qui, autrement, fournit des services pour le compte de Construction Rondeau et fils. Elle s’applique également à l’égard du site internet de Construction Rondeau et fils.
Elle vise tous les types de renseignements personnels gérés par Construction Rondeau et fils, que ce soit les renseignements de ses clients, potentiels ou actuels, ses consultants, ses employés ou toutes autres personnes (comme les visiteurs de ses sites internet ou autre).
Pour l’application des présentes, un renseignement personnel est un renseignement qui concerne une personne physique et qui permet, directement ou indirectement, de l’identifier. Par exemple, il pourrait s’agir du nom, de l’adresse, de l’adresse courriel, du numéro de téléphone, du genre ou de renseignements bancaires d’une personne, de renseignements sur sa santé, son origine ethnique, sa langue, etc.
Un renseignement personnel sensible est un renseignement envers lequel il y a un haut degré d’attente raisonnable en matière de vie privée, p. ex. les renseignements de santé, renseignements bancaires, renseignements biométriques, orientation sexuelle, origine ethnique, opinions politiques, croyances religieuses ou philosophiques, etc.
De manière générale, les coordonnées professionnelles ou d’affaires d’une personne ne constituent pas des renseignements personnels, par exemple le nom, le titre, l’adresse, l’adresse courriel ou le numéro de téléphone au travail d’une personne.
3. Collecte, utilisation et communication
Nous limitons la collecte de renseignements personnels à ce qui est raisonnablement nécessaire pour vous fournir nos services ou pour répondre à toute autre demande que vous pourriez formuler (par exemple lorsque vous communiquez avec nous en remplissant le formulaire en ligne). Aucun renseignement personnel vous concernant ne sera collecté, utilisé ou communiqué sans votre consentement.
Les renseignements personnels à votre sujet ne seront ni utilisés ni communiqués à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, à moins que vous n'y ayez consenti ou que la loi ne l'exige. L'information ne sera conservée qu'aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des fins déterminées.
4. Sécurité
Construction Rondeau et fils s’engage à mettre en place des mesures de sécurité raisonnables pour assurer la protection des renseignements personnels qu’elle gère. Les mesures de sécurité en place correspondent, entre autres, à la finalité, à la quantité, à la répartition et à la sensibilité des renseignements. Ainsi, cela signifie qu’un renseignement pouvant être qualifié de sensible (tel que défini précédemment) devra faire l’objet de mesures de sécurité plus importantes et devra être mieux protégé.
5. Droit d’accès
Pour faire valoir ses droits d’accès, de rectification ou de retrait du consentement, la personne concernée doit soumettre une demande écrite à cet effet au responsable de la protection des renseignements personnels de Construction Rondeau et fils, à l’adresse courriel indiquée à la section suivante.
Sous réserve de certaines restrictions légales, les personnes concernées peuvent demander l’accès à leurs renseignements personnels détenus par Construction Rondeau et fils et en demander leur correction dans le cas où ils sont inexacts, incomplets ou équivoques.
6. Plaintes
Vous pouvez adresser votre plainte du non-respect des principes énoncés ci-dessus auprès du responsable de la protection des renseignements personnels par courriel.
7. Responsable de la protection des renseignements personnels
Laurence Rondeau : lrondeau@constructionrondeau.com
Dernière mise à jour : 29 septembre 2023